<span>UNPI</span> 28UNPI 28

UNPI 28 - Lucé Chartres
Chambre Syndicale de la Propriété Immobilière Centre-Val-de-Loire

Fiche actualité fédération

Le ministre du Logement entend réconcilier propriétaires et locataires

 A la suite d’une réforme constitutionnelle de 2008, il est prévu qu’« une semaine de séance sur quatre est réservée par priorité et dans l'ordre fixé par chaque assemblée au contrôle de l'action du Gouvernement et à l'évaluation des politiques publiques » (article 48 de la Constitution française).
A l’Assemblée nationale, la dernière « semaine de contrôle » était celle du 4 mars 2019.

Le 6 mars, à l’initiative du MoDem, s’est tenu dans l’hémicycle un débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement, sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal, auquel Julien Denormandie, Ministre chargé de la Ville et du Logement, a participé.

Le débat a donné l’occasion au ministre de rappeler quelques-unes de ses convictions fortes :

 

  • Il faut casser les préjugés et cesser d’opposer propriétaires et locataires

Le ministre déclare notamment que « les propriétaires appartiennent en majorité à la classe moyenne ou à la classe moyenne inférieure. Ce ne sont pas tous des nantis, il faut absolument le dire, comme il faut dire que les locataires ne cherchent pas tous à dégrader leur logement ! La réconciliation des propriétaires et des locataires est, vous le savez, un sujet qui m’est cher ».

Plus largement, « opposer les propriétaires aux locataires – et vous savez à quel point le sujet me touche –, c’est nourrir un des fléaux dont l’éradication permettrait de résoudre une bonne partie de la crise du logement : le phénomène des logements vacants, qui concernent des centaines de milliers de logements ».

  • Il faut garantir une certaine stabilité fiscale

Comme l’indique le ministre, « il faut aussi rassurer certains acteurs. Je le répète, il est essentiel de garantir aux opérateurs privés une stabilité du cadre législatif, afin qu’ils disposent d’une meilleure visibilité. En effet, le seul fait de lancer des réformes – et elles ont été nombreuses, ces derniers mois –, peut les inciter à faire preuve d’un certain attentisme ».

  • Il faut territorialiser la politique du logement

Le ministre évoque « l’un des principaux cauchemars des ministres successifs du logement – je suis sûr que Mme Pinel en sera d’accord : quand vous arrivez, vous trouvez sur votre bureau la carte d’une France divisée en cinq zones, A, A bis, B1, B2 et C. Or les politiques du logement sont les mêmes partout, alors que la place des centres-villes, le développement territorial, le dynamisme d’éventuels pôles économiques… peuvent différer du tout au tout. Je me félicite donc que, pour établir le « Denormandie dans l’ancien », nous soyons partis des projets territoriaux plutôt que du zonage ». En effet, pour le Denormandie « ancien », « sont éligibles les 222 villes intégrées au dispositif « Cœur de ville », mais aussi notamment toutes les villes éligibles à l’opération de revitalisation du territoire ».

Pour mieux adapter la politique du logement aux réalités locales, « l’une des pistes consisterait à zoner de manière plus précise afin de prendre en compte les spécificités territoriales. Une autre serait de territorialiser comme nous l’avons fait avec le dispositif « Denormandie dans l’ancien », plutôt que de zoner, comme il était courant de le faire auparavant ».

Le compte-rendu intégral de ce débat est disponible sur le site de l’Assemblée nationale (Assemblée nationale, Première séance du mercredi 06 mars 2019).

Frédéric Zumbiehl • Juriste UNPI