L'indice de référence des loyers (IRL) pour le 4eme trimestre 2023 a été publié par l'INSEE le 12 janvier 2024, sa valeur est de 142.06 soit une variation de +3.50%.
Mode de calcul :
loyer sans les charges x 142.06(4eme trim 2023) / 137.26 (4eme trim 2022)
ou loyer x 3.50%
ICC (indice du coût de la construction)
3eme trimestre 2023
Locations non soumises à la loi de 1989 pour le 3eme trimestre 2023 a été publié par l'INSEE le 20 décembre 2023, sa valeur est de 2106 soit une variation annuelle de +3.39%.
3eme trimestre 2022 +3.39%
3eme trimestre 2020 +19.32%
3eme trimestre 2014 +29.44%
ILC (indice des loyers commerciaux)
3eme trimestre 2023
Locations non soumises à la loi de 1989 pour le 3eme trimestre 2023 a été publié par l'INSEE le 20 décembre 2023, sa valeur est de 133.66 soit une variation annuelle de +5.97%.
3eme trimestre 2022 +5.97%
3eme trimestre 2020 +15.52%
3eme trimestre 2014 +23.17%
ILAT (indice des loyers des Activités Tertiaires)
3eme trimestre 2023
Locations non soumises à la loi de 1989 pour le 3eme trimestre 2023 a lié pa sa valeur est de r l'INSEE le 20 décembre 2023,132.15 soit une variation annuelle de +6.12%.
3eme trimestre 2022 +6.12%
3eme timestre 2020 +15.69%
3eme trimestre 2014 +22.79%
Loyers relevant de la loi du 1er septembre 1948
Le décret n° 2018-717 du 3 août 2018 (JO du 8 août 2018) a fixé les loyers relevant de la loi du 1er septembre 1948 à compter du 1er juillet 2023 (effet rétroactif).
3.49% pour les catégories IIIA IIIB IIA IIB IIC pour l'ensemble des communes, y compris celles situées dans le périmètre de l'agglomération parisienne.
Pour rappel, la distinction entre la région parisienne et la province a été supprimée en 2010 et 2020 les loyers avait été augmentés de 0.92%.
Quant aux logements de la catégorie IV, ils ne subissent aucune augmentation.
Pour les loyers au forfait (article 34 de la loi de 1948) le taux de majoration est fixé à 3.49% (il était de 0.92% l'année dernière).